Dimanche 5 juillet 2009 7 05 /07 /Juil /2009 09:41

LIEU
Le mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou l'autre des époux, à condition que celui-ci y réside depuis au moins d'un mois au jour de la publication des bans.Mais également on peut à la mairie où les parents des mariés résident.

LES CONDITIONS A REMPLIR:

Conditions d'âge :

 Deux personnes, même de nationalité étrangère, peuvent se marier en France, à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.Des dispenses pour motif grave peuvent être accordées par le procureur  de la République du lieu de la célébration du mariage.

Chacun des futurs époux doit ne pas être marié ou lié par un PACS, n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint et donner son consentement pour les mineurs des parents.

Conditions à remplir  pour les femmes veuves ou divorcées :

Vous ne pouvez vous remarier que 300 jours après la dissolution du mariage précèdent.
Il peut être abrégé par décision du tribunal de grande instance ou sur présentation d'un certificat médical que la futur mariée est enceinte.

Conditions à remplir pour les mariages mixtes :

La loi française interdit d'épouser un étranger déjà marié dans son pays

FORMALITES :

Pièces à fournir

Un acte de naissance datant moins de 3 mois s'il a été délivré en France sinon 6 mois s'il a été délivré outre-mer ou un consulat.
Un certificat médical prénuptial de moins de 2 mois
Une pièce d'identité
Un justificatif de domicile
Un certificat du notaire si les futurs époux ont fait un contrat de mariage.
Les noms , prénoms, profession et adresse des témoins.

LA PUBLICATION DES BANS

Le mariage ne peut être célébré qu'après 10 jours de publication des bans.

CELEBRATION

Elle faite par un officier de l'état civil (si vous connaissez un de ces officiers vous pouvez demander que c'est lui qui officie), à la mairie, en présence des témoins au moins deux, parents ou non des époux.Vous pouvez demander une musique à l'entrée et à la sortie de la mairie mais également l'échange des alliances.Un livret de famille est donné à la fin de la célébration.

Par katell val - Publié dans : FORMALITE
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires

Pages

Présentation

Créer un Blog

Recherche

Calendrier

Juin 2012
L M M J V S D
        1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30  
<< < > >>
Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus